La Cour suprême des Etats-Unis met fin à la procédure judiciaire

La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé, mardi 16 janvier, qu’elle n’entendrait pas les appels d’Apple et d’Epic Games dans une affaire opposant de longue date les deux sociétés, mettant ainsi un terme à une saga juridique.

Epic Games, l’éditeur du jeu vidéo phénomène Fortnite, avait lancé en 2020 des procédures contre Apple et Google, qui dominent de très loin l’économie mobile mondiale par le biais de leurs systèmes d’exploitation Android et iOS et par les commissions prélevées sur les achats des utilisateurs. Le studio les accusait d’exercer un monopole sur ce marché. Apple et Google prélèvent en effet jusqu’à 30 % sur toutes les transactions financières effectuées dans leurs boutiques d’applications, suscitant des plaintes concernant une « taxe » injuste pour les entreprises.

Il y a deux ans, à la suite du procès entre Apple et Epic Games, une juge fédérale américaine avait demandé à la marque à la pomme de laisser les éditeurs proposer des moyens de paiement autres aux utilisateurs – ce qui, avec la fin de la procédure, devrait dorénavant être appliqué. Mais elle avait surtout estimé qu’Epic Games n’avait pas réussi à prouver qu’Apple avait enfreint le droit de la concurrence. Les deux entreprises avaient fait appel de cette décision, qui a donc été portée devant la Cour suprême, ce qui a mené à la décision de mardi.

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« La bataille judiciaire pour ouvrir iOS [le système d’exploitation mobile d’Apple] à des magasins et des services de paiements concurrents est perdue aux États-Unis », a réagi sur X le patron d’Epic Games, Tim Sweeney. « C’est une triste issue pour tous les développeurs », a-t-il regretté, ajoutant qu’il appartenait désormais aux gouvernements et aux régulateurs d’ordonner à Apple de rendre ses iPhone compatibles avec de nouveaux systèmes de paiement. Il a aussi fait l’éloge de la loi sur les marchés numériques de l’Union européenne (DMA), qui permettra de le faire en Europe à partir du 7 mars 2024.

Le mois dernier, Epic Games a en revanche remporté une victoire inattendue aux Etats-Unis contre Google : un jury a décidé que le géant d’Internet abusait de son pouvoir pour étouffer la concurrence sur le marché des applications mobiles sur Android. Contrairement à Apple, Google autorise bien les autres magasins, mais, selon Epic Games, c’est une illusion, et Android n’est guère plus ouvert qu’iOS.

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Le Monde avec AFP